Politiques de protection des données


MAISON BLANCHE FORMATION traite des données à caractère personnel et professionnel au travers de ses activités et considère qu'il est important d'être transparent à ce propos. C'est pourquoi MAISON BLANCHE FORMATION fournit dans la présente déclaration de confidentialité des informations générales sur l'utilisation des données.


Il est à noter que cette politique de confidentialité peut être modifiée ou complétée à tout moment par MAISON BLANCHE FORMATION, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique.


Dans un tel cas, la date de mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.


MAISON BLANCHE FORMATION apporte une attention toute particulière à la protection des données personnelles de ses clients. Dès lors, nous nous engageons à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles.


Enregistrement CNIL n° de déclaration 1956171 v 0


CHAMP D’APPLICATION

La présente Charte de protection des données décrit de quelle manière MAISON BLANCHE FORMATION traite vos données personnelles.


COMMENT MAISON BLANCHE FORMATION SAS RECUEILLE-T-ELLE DES DONNEES DES PROSPECTS ET CLIENTS ?

Lors d’une demande, les données des clients sont enregistrées par MAISON BLANCHE FORMATION en direct ou par le client lui-même. Des données sont aussi enregistrées pendant les prises de contacts, d'une demande d'informations, de devis, d'une candidature à une offre d'emploi.


QUELLES SONT LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL TRAITEES PAR MAISON BLANCHE FORMATION ?

MAISON BLANCHE FORMATION traite des données concernant le contact, prospect ou le client lui-même, comme Pour une entreprise Forme juridique, Raison sociale, Enseigne, Libellé long Responsable Siret, secteur d'affiliation, type employeur (public, privé, …), NAF-APE Effectifs, Société mère ou siège Stagiaires concernés par l’action Convention collective, caisse de retraite, N° Rép des Métiers, NAFA Financeur usuel (OPCA) et interlocuteurs Adresse, n° de téléphone, courriel, site internet Interlocuteurs de l'entreprise (responsable, RH, ...): Civilité, nom, prénom, adresse, n° de téléphone et courriel Souhait de formation IBAN, adresse de facturation Pour un prospect, stagiaire Civilité, nom, prénoms du candidat Adresse N° de téléphone (fixe et/ou portable) Adresse Mail Date de naissance Diplôme CV Souhait de formation Lettre de motivation Dossier de candidature IBAN, RIB et autorisation de prélèvement Statut de la personne: Demandeur d'emploi, Salarié, … Prise en charge éventuelle Photo N° INE (identifiant national) Type de contrat: apprentissage, professionnalisation, …


COMMENT SONT TRAITEES LES DONNEES PERSONNELLES PAR MAISON BLANCHE FORMATION ?

Les données personnelles sont traitées dans le strict respect du « besoin d'en connaître », en fonction de chaque contexte ; elles sont accessibles uniquement aux salariés dûment habilités.


DANS QUEL BUT MAISON BLANCHE FORMATION SAS UTILISE-T-ELLE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

MAISON BLANCHE FORMATION utilise des données à caractère personnel dans les buts suivants : Répondre au cahier des charges des entreprises en formation et conseil pour leurs salariés Répondre à des demandes de formation de salariés, particuliers et demandeurs d’emplois Seules les informations utiles à l’élaboration d’un projet de formation sont demandées.


QUI PEUT AVOIR ACCES A VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Vos données personnelles sont traitées par MAISON BLANCHE FORMATION et ses sous-traitants et partenaires, pour les besoins de la gestion du contrat et de l’exécution des prestations que vous avez demandées ou autorisées. Sur demande, elles peuvent également être transférées aux personnes et autorités dont le droit d’accès aux données à caractère personnel est reconnu par la loi, les règlements ou les dispositions émanant d’autorités habilitées par la loi.


MAISON BLANCHE FORMATION CONSERVE VOS DONNEES SELON UNE DUREE DETERMINEE

Vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte. Elles seront ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire en lien avec les durées de prescription et de conservation légale pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi. Elles seront ensuite supprimées.


DE QUELLE FAÇON MAISON BLANCHE FORMATION SAS ASSURE-T-ELLE LA SECURITE DE VOS DONNEES ?

MAISON BLANCHE FORMATION met en œuvre les actions nécessaires afin de protéger les données personnelles qu’elle traite. Vos données sont traitées de façon électronique et/ou manuelle et en tout état de cause, de façon à ce que leur sécurité, protection et confidentialité soient assurées au regard de leur niveau de sensibilité, via des mesures administratives, techniques et physiques pour prévenir la perte, le vol, l’utilisation, la divulgation, la modification, l’altération ou encore la destruction non-autorisées. Parmi ces mesures, citons notamment une politique de mots de passe suffisamment complexes, la protection des données sur l'Internet. MAISON BLANCHE FORMATION ne cède en aucun cas les données qu'elle détient à des tiers. Les données sont stockées dans des locaux techniques sécurisés chez nos fournisseurs. MAISON BLANCHE FORMATION a nommé un Délégué à la protection des données dont la mission est de garantir la conformité des traitements que nous mettons en œuvre, de tenir un registre pour notifier les solutions et leurs traitements, puis d’assurer l’exerci


TRANSFERT HORS UE

Conformément aux dispositions du RGPD, en cas de transfert de données en dehors de l’Union Européenne, MAISON BLANCHE FORMATION SAS ne transférera aucune de vos données personnelles sans vous en avoir informé au préalable et demandé votre autorisation.


VOS DROITS RELATIFS A LA PROTECTION DE VOS DONNEES

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 Avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, vous disposez de plusieurs droits pour la gestion de vos données.


Le droit d’accès

Vous pouvez demander à MAISON BLANCHE FORMATION d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées par nos services. Si elles le sont, vous pouvez en demander la copie.


Le droit de rectification

Le droit de demander à MAISON BLANCHE FORMATION la modification de vos informations inexactes sur sa base de données.


Le droit à l’effacement

Vous souhaitez que MAISON BLANCHE FORMATION efface vos informations contenues dans nos bases de données ? C’est possible.


Le droit d’opposition et de retrait de consentement

Vous souhaitez ne pas ou ne plus apparaître sur un fichier de nos bases, vous le pouvez en exerçant l’un de ces droits et à tout moment.


Le droit de limitation du traitement

Vous pouvez demander la suspension d’un traitement vous concernant le temps d’une vérification (exemple : pour l’exercice du droit d’opposition, MAISON BLANCHE FORMATION doit vérifier si des motifs légitimes justifieraient la poursuite du traitement).


Le droit à la portabilité

C’est le droit d’obtenir que ses données personnelles soient transmises, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible pour l’ordinateur, à nous même ou à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible.


Le droit de définir des directives relatives au sort de nos données après son décès

Sans directive de votre part, après un certain délai d’inactivité, MAISON BLANCHE FORMATION supprime vos données. Néanmoins, vos héritiers peuvent après votre décès exercer les droits sur vos données.


Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Vous pouvez introduire une réclamation si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation à la règlementation. Si vous souhaitez avoir des informations supplémentaires sur vos droits, et plus particulièrement sur ce dernier droit, dirigez-vous sur le site web de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.


EVOLUTION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La présente Politique de confidentialité peut être amenée à évoluer notamment en raison des évolutions législatives et réglementaires.





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