Conditions Générales de Vente


1. Introduction

Bienvenue sur Lauréat. Ces conditions régissent la vente de nos tests d'évaluation en langue étrangère et l'achat de crédits par les centres de formation.


2. Acceptation des Conditions

En achetant nos produits ou services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions ou une partie de ces conditions, vous ne devez pas effectuer d'achat.


3. Description des Produits et Services

Nos tests d'évaluation en langue étrangère sont conçus pour évaluer les compétences linguistiques. Les centres de formation peuvent acheter des crédits pour inscrire leurs élèves aux tests.


4. Achat et Utilisation des Crédits

Les crédits achetés par les centres de formation sont utilisables pour inscrire les élèves aux tests. Les modalités d'achat, de paiement et d'utilisation sont détaillées dans cette section.


5. Propriété intellectuelle

Les contenus et tests publiés sur le site sont la propriété de Maison Blanche Formation ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur.


6. Responsabilités

Maison Blanche Formation s'engage à fournir des tests de qualité. Toutefois, la responsabilité de l'utilisation appropriée des tests et des résultats obtenus incombe aux centres de formation et aux utilisateurs.


7. Données Personnelles

La politique de confidentialité relative à la collecte et au traitement des données personnelles est conforme aux lois en vigueur.


8. Modifications des CGV

Maison Blanche Formation se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés de ces modifications par tout moyen approprié.


9. Droit applicable et juridiction

Ces CGV sont régies par le droit Français. En cas de litige, les tribunaux Français seront seuls compétents.


10. Contact

Pour toute question concernant ces CGV, veuillez nous contacter à l'adresse mail : contact@maison-blanche-formation.fr.





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